Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site lesfriandisesdulya.fr entre Mélodie GLINEUR EI, exerçant sous le nom commercial Les Friandises d'Ulya, et toute personne physique qui achète pour ses besoins personnels (le « client »). Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant le paiement ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

Mélodie GLINEUR EI, 22 rue de Neunhoffen, 57230 Philippsbourg, France — SIRET 108 787 136 00010 — TVA FR70108787136. Contact : lesfriandisesdulya@gmail.com — 06 30 05 85 55.

Les produits sont des friandises, articles à mâcher et produits naturels destinés aux animaux de compagnie. Chaque fiche présente leurs caractéristiques essentielles et, pour les aliments, leur composition et les mentions d'étiquetage. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, indiqués sur chaque fiche.

Les friandises à mâcher se donnent sous surveillance, en adaptant la taille du produit au chien ; retirez tout morceau devenu trop petit pour être avalé sans risque.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande, en fonction du mode choisi et de l'adresse. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

La commande se passe en ligne, sans création de compte obligatoire : choix des produits, coordonnées, mode de livraison et de paiement, puis récapitulatif détaillé (produits, frais de livraison, total) avant la validation. Le contrat est conclu à la validation du paiement ; une confirmation est envoyée par e-mail.

Les articles dont la vente est suspendue (rupture ou mesure sanitaire) sont signalés et ne sont pas facturés ; le reste de la commande peut être validé.

La gestion des commandes, des factures et du suivi de livraison est assurée au moyen du logiciel Structure Hub. Cet outil ne modifie ni nos prix, ni nos délais, ni vos droits. Nos factures sont émises et numérotées de façon continue par ce logiciel, conformément aux obligations comptables.

Les moyens de paiement proposés sont affichés lors de la commande (actuellement : carte bancaire, espèces, au retrait).

Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe sur une page sécurisée ; aucune donnée de carte ne transite par ce site. Le montant est débité à la validation de la commande. Pour un virement, un chèque ou un règlement au retrait, la commande est préparée à réception du paiement.

Les modes de livraison disponibles, leurs frais et leurs délais indicatifs sont affichés lors de la commande et sur la page Livraison et retrait. Sauf délai différent annoncé, la commande est livrée au plus tard trente jours après sa conclusion.

En cas de retard, le client peut, après avoir enjoint la boutique d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si elle n'est pas intervenue (article L.216-6 du Code de la consommation) ; les sommes versées sont alors remboursées dans les quatorze jours. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client à la prise de possession du colis.

Lorsque le retrait sur place est proposé, le client choisit un créneau pendant la commande ; il peut le modifier par le lien reçu par e-mail lorsque la boutique l'autorise.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il le notifie au moyen du formulaire de rétractation en ligne, du modèle figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le formulaire en ligne délivre un accusé de réception horodaté.

Les produits sont renvoyés au plus tard quatorze jours après la notification, dans leur état d'origine. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client, information donnée avant la commande conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation. Le remboursement du prix des produits, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode standard), intervient dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les produits concernés portent cette mention sur leur fiche et dans le récapitulatif de commande.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour signaler un produit non conforme, le client écrit à la boutique par la page Contact en indiquant le numéro de commande.

Pour toute question ou réclamation : page Contact ou lesfriandisesdulya@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net.

Les données recueillies servent à traiter la commande et à la livrer. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)